En ce jour du 28/11/2011, une poignée de députés (moins d’une vingtaine) ont voté la mort programmée de la paysannerie et de centaines de siècles de co-évolution avec les semences fermières.  La « Loi sur les Certificats d’Obtention Végétale » ne reconnaît le droit d’utiliser les semences de ferme (reproduites et sélectionnées sur place) que pour 21 espèces, renforçant l’interdiction sur les autres semences  pour les cultures intermédiaires, les légumes, le soja. Ce qui va à l’encontre même de l’idée de sélection et de biodiversité. Notre gouvernement élu démocratiquement vient de mettre fin (faim?) à notre souveraineté alimentaire. Ça n’arrive pas qu’aux pays du Sud.

Au moment où le Conseil d’Etat annulait la suspension de culture de maïs OGM de Mosanto MON810 en France, lundi 28 novembre, les députés ont adopté une proposition de loi très controversée touchant au coeur de l’activité agricole. Ce texte relatif aux « Certificats d’Obtention Végétale (COV) » instaure le versement d’une redevance pour l’utilisation des semences dites de fermes. Cette appelation désigne les semences que les agriculteurs réutilisent d’une année sur l’autre, qu’ils peuvent aussi sélectionner, améliorer, etc…

Un tel mécanisme existe déjà pour le blé tendre : tout agriculteur qui livre sa récolte de blé tendre à un organisme collecteur doit verser une contribution de 5 centimes d’euro par quintal de blé livré. Le nom de cette taxe, La Contribution Volontaire Obligatoire est un oxymoron Orwellien.

Le texte adopté prévoit donc de l’étendre à d’autres semences. 21 semences seraient concernées, en particulier les céréales. Mais comme le précise malicieusement le président de la FNSEA « Toutefois, le texte en l’état offre la possibilité d’ouvrir le dispositif à d’autres espèces« …

Quid des autres, comme les semences de légumes ? Leur réutilisation pourrait alors se voir interdites. La pratique des semences de ferme « doit être autorisée, mais elle ne peut être libre de droit comme elle l’est aujourd’hui », a expliqué le ministre de l’agriculture Bruno Le Maire, qui défendait le texte.

Le premier effet de cette loi est de taxer les éleveurs qui font de l’autoconsommation de leurs céréales ou qui cultivent des plantes fourragères : l’autonomie des paysans n’est pas rentable. L’objectif des semenciers est d’augmenter progressivement la taxe pour que les paysans trouvent moins d’intérêt à faire de la semence de ferme.

Cette proposition de loi, présentée par le sénateur UMP Christian Demuynck, avait été adoptée par le Sénat en première lecture le 8 juillet. Des syndicats d’agriculteurs comme la Confédération paysanne et la Coordination rurale sont montés au créneau pour dénoncer ce qu’ils qualifient de « privatisation des semences« . Selon Guy Kastler, de la Confédération paysanne : « Le vote à l’Assemblée, sans amender le texte pour qu’il soit définitivement adopté avant l’élection présidentielle représente un véritable passage en force. »

A l’inverse, le Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) se félicite d’un texte qui « sécurise le financement de la recherche et donne aux sélectionneurs les moyens de développer durablement des programmes d’amélioration des plantes« .

Même satisfaction du côté du syndicat agricole FNSEA. Pour son président Xavier Beulin, « il est normal que les agriculteurs participent au financement de la création variétale puisqu’ils en bénéficient« . Il souligne également que le montant des redevances sera discuté au niveau de l’interprofession. Pour le plus important syndicat agricole français, « les agriculteurs doivent avoir des semences à la hauteur de leurs ambitions ». Et si possible rentables jusqu’au dernier grain de blé.

En effet, la Coordination rurale n’a pas manqué de souligner que M. Beulin est aussi à la tête du groupe Sofiprotéol, actionnaire de semenciers français comme Limagrain ou Euralis Semences. La balle est maintenant dans le camp de Bruno Le Maire, qui doit préciser les règles par décret.

Je veux bien faucher mais ça va vous coûter cher!

Bien entendu cette loi paraît inapplicable, mais la boîte de Pandore reste désormais ouverte  à l’ajout d’autres variétés et la taxe va bien sûr augmenter. D’ici quelques temps, les semenciers auront la mainmise totale sur les semences alors qu’actuellement ils ne fournissent que 50% des volumes. Et ils auront alors la possibilité de disperser leurs OGM sur tout le territoire, la suppression du moratoire sur le maïs MON810 le même jour n’est pas une coïncidence : c’est le signal fort que le gouvernement a définitivement baissé sa culotte devant les lobbies. Il est vrai qu’il est très onéreux de financer une campagne électorale.

C’est l’effet HADOPI adapté au monde agricole. Mais le monde n’est pas une marchandise! Il s’agit de notre souveraineté alimentaire qu’on vient de remettre dans les mains des multinationales semencières!

Les semences dites de ferme sont le résultat de millier d’années de co-évolution avec l’homme et avec son terroir, des siècles de sélection pour en arriver à des plantes adaptées, sobres et en bonne santé. Les variétés modernes ne sont adaptées à aucuns terroirs en particulier, mais surtout elles ont été sélectionnées sur des sols nus et irrigués, saturés d’intrants chimiques et de pesticides, des sols « morts » organiquement. Elles sont génétiquement inadaptées à des sols vivants, riches en humus, avec conditions de cultures saines et douces telles que l’agroécologie. En gros elles ne donnent le meilleur d’elles-même qu’en conditions industrielles.

La prochaine étape ? Interdire purement et simplement les potagers!

Plus que jamais jardiner, cultiver la terre en accord avec le Nature devient un acte politique. L’association Prise de Terre propose en 2012 en plus des formations en agroécologie et permaculture des journées-découvertes pour comprendre les enjeux et les techniques pour produire ses propres semences pour le jardin.

Plus que jamais, Prise de Terre continuera à tenir son poing terreux bien haut…

Sources :